Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles nous recueillons sur ce site, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits. Elle applique le règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [raison sociale à compléter], [adresse à compléter]. Pour toute question sur vos données : [adresse e-mail à compléter]. [Délégué à la protection des données, le cas échéant : coordonnées à compléter.]
Données recueillies
Nous ne recueillons que les données utiles à votre demande :
- Demande de rappel : votre nom et votre numéro de téléphone.
- Bilan assurance : votre situation personnelle, familiale et professionnelle, les assurances que vous avez déjà et vos coordonnées pour recevoir le bilan. [Liste à préciser une fois le parcours du bilan défini.]
- Contact : votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre téléphone et votre message si vous en écrivez un.
- Demande de devis auto : le type de véhicule, sa marque, son modèle, son année de mise en circulation, s’il est déjà assuré, et vos coordonnées (nom, prénom, e-mail, téléphone).
- Demande de devis habitation : le type de logement, si vous êtes locataire ou propriétaire, s’il s’agit de votre résidence principale ou secondaire, et vos coordonnées (nom, prénom, e-mail, téléphone).
- Navigation : données techniques (adresse IP, pages vues, type d’appareil) et cookies, selon vos choix (voir « Cookies » plus bas).
Les champs obligatoires sont signalés dans chaque formulaire. Sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.
Pourquoi nous utilisons vos données
- Vous rappeler et répondre à vos messages : mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Réaliser votre bilan et vous l’envoyer : mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Vous conseiller et vous présenter des contrats adaptés, comme le Code des assurances l’impose au courtier (devoir de conseil) : obligation légale et mesures précontractuelles.
- Traiter vos réclamations et vos demandes d’exercice de droits : obligation légale.
- Mesurer l’audience du site et l’améliorer : votre consentement.
Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas pour de la prospection sans votre accord.
Qui reçoit vos données
- Les courtiers et collaborateurs du cabinet chargés de votre demande.
- Les entreprises d’assurance partenaires, seulement pour étudier ou souscrire un contrat que vous demandez.
- Nos prestataires techniques (hébergement du site, formulaires, gestion des cookies), qui agissent sur nos instructions : [liste à compléter].
- Les autorités, quand la loi l’exige.
Le plan d’accès des pages Contact, Assurance auto et Assurance habitation affiche les fonds de carte d’OpenStreetMap, chargés depuis les serveurs de la fondation OpenStreetMap : ils reçoivent votre adresse IP pour afficher la carte. Aucun cookie n’est déposé.
[Transferts hors de l’Union européenne : à compléter selon les prestataires retenus. En cas de transfert, il est encadré par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types.]
Combien de temps nous les gardons
- Demandes de rappel, de contact et bilans sans suite : 3 ans après notre dernier échange.
- Clients : pendant toute la relation, puis le temps des délais légaux de prescription.
- Cookies et traceurs : 13 mois au plus ; votre choix sur les cookies est conservé 6 mois.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité ou la limitation de leur traitement, et vous opposer à leur utilisation. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [adresse e-mail à compléter] ou passez par notre page de contact. Nous vous répondons sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.
Vous pouvez aussi vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, sur www.bloctel.gouv.fr.
Cookies
À votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies qui ne sont pas indispensables au fonctionnement du site. Les cookies de mesure d’audience ne sont déposés qu’avec votre accord.
- Cookies nécessaires : fonctionnement du site et mémorisation de vos choix. Ils ne demandent pas votre accord.
- Mesure d’audience : statistiques de fréquentation pour améliorer le site [outil à confirmer].
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le gestionnaire de cookies [lien « Gérer mes cookies » à ajouter au pied de page].
Sécurité
Le site est servi en connexion sécurisée (https). L’accès à vos données est réservé aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande.
Mise à jour
Nous pouvons modifier cette politique pour suivre l’évolution du site ou de la loi. Dernière mise à jour : [date de mise en ligne à compléter].