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[Raison sociale à compléter] exerce l’activité de courtier en assurance. Elle est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro [numéro ORIAS à compléter], vérifiable sur www.orias.fr.

Elle dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conformes aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances, souscrites auprès de [assureur à compléter].

[Mode d’exercice à confirmer : par exemple, le cabinet n’est soumis à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ; la liste de ses partenaires est communiquée sur simple demande.] Le cabinet ne détient aucune participation dans une entreprise d’assurance, et aucune entreprise d’assurance ne détient de participation dans son capital [à confirmer].

Le cabinet est soumis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

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Pour toute réclamation, écrivez-nous à [adresse e-mail ou postale à compléter], ou passez par notre page de contact. Nous accusons réception de votre réclamation sous 10 jours ouvrables au plus et vous répondons sous 2 mois au plus.

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